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Sources : RFF, La Transalpine
Le projet : (carte RFF)
Préambule :
La nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin est un axe stratégique inscrit dans le réseau transeuropéen de transport. Sa réalisation renforcera la compétitivité du transport ferroviaire de fret et créera les conditions d’un report modal du transport routier de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes. Sa réalisation améliorera de façon très significative les liaisons pour les voyageurs entre les grandes agglomérations de part et d’autre des Alpes et au sein même de la Région Rhône-Alpes et contribuera à sécuriser les déplacements entre les deux pays.
Les accès français de la nouvelle liaison Lyon-Turin font partie du programme prioritaire de lignes nouvelles à lancer d’ici 2020, prévu à l’article 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
Description :
Ce projet comporte trois parties :
- la partie française entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne, dont Réseau Ferré de France est le maître d’ouvrage ;
- la partie internationale entre Saint-Jean-de-Maurienne et la basse vallée de Suse dont Lyon-Turin Ferroviaire (LTF), filiale de RFF et de Rete Ferroviaria Italiana (RFI), est le promoteur ;
- la partie italienne entre la basse vallée de Suse dans le Piémont et l’agglomération de Turin dont RFI est le maître d’ouvrage.
La partie française comprend :- le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise,
- l’itinéraire fret Lyon-sillon alpin,
- une nouvelle ligne mixte sillon alpin - Saint-Jean-de-Maurienne,
- la ligne à grande vitesse Lyon-sillon alpin,
- un terminal d’autoroute ferroviaire dans l’Est lyonnais.
Enquête publique
Par décision en date du 10 novembre 2011, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre des transports et du logement ont fixé le programme relatif aux accès français de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.
La première phase retenue comporte deux étapes :
- étape 1 : réalisation d’une ligne mixte voyageurs et fret entre Lyon et Chambéry via
un tunnel mixte sous les massifs de Dullin et de l’Epine et un raccordement à la ligne
existante au Nord de Chambéry.
Environ 78 km de voies nouvelles, dont près de 32km en tunnels (41 %)- étape 2 : réalisation d’un itinéraire fret au grand gabarit entre Avressieux et Saint-
Jean-de-Maurienne composé de trois tunnels monotube sous les massifs de
Chartreuse, Belledonne et du Glandon. ( 62 km de voies nouvelles, dont près de 53 km en tunnels )
Les procédures : (communiqué de presse - préfecture deSavoie - novembre 2011)
La décision ministérielle désigne Christophe MIRMAND, préfet de la Savoie, en qualité de préfet coordonnateur de l'enquête publique et lui demande de lancer cette enquête publique des itinéraires français à la liaison Lyon-Turin d'ici la fin de l'année 2011.Préalablement au lancement de l'enquête publique, il appartient au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, au préfet de l'Isère et au préfet de la Savoie, de déclarer projet d'intérêt général les deux premières phases des accès français selon les modalités prévues par le code de l'urbanisme. La décision prendra la forme d'un arrêté inter-préfectoral qui interviendra au terme de la procédure prévue par le code de l'urbanisme.
La déclaration de projet d'intérêt général (PIG) prévue aux articles L 121-2, L 121-9 et R 121-3 du code de l'urbanisme Cette déclaration permet d'anticiper les effets de l'enquête publique à l'égard des documents d'urbanisme (une enquête publique telle que le Lyon-Turin s'étend sur plusieurs mois). Les évolutions locales doivent ainsi, par anticipation, prendre en compte le tracé du projet. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés vont recevoir dans les jours prochains un dossier qui comporte les éléments d'information< pour mise à la disposition du public.
L'arrêté inter-préfectoral couvrant le tracé du projet sur l'ensemble des trois départements qualifiant le projet de "Projet d'Intérêt Général" sera notifié à chacune de ces collectivités au terme d'un délai d'un mois après la mise à disposition. La mise en compatibilité des documents d'urbanisme (l'article L 123-16 du code del'urbanisme) Lorsque les dispositions d'un document d'urbanisme ne sont pas compatibles avec le projet (par exemple dans l'hypothèse où le tracé du projet traverse une zone actuellement classé comme non constructible par un PLU), le document d'urbanisme doit être mis en compatibilité.
Après information de la collectivité concernée, une réunion d'examen conjoint prévue à l'article R 123-23 du code de l'urbanisme se tient préalablement à l'ouverture de l'enquête publique. Ces dispositions concernent des communes des trois départements du Rhône, de l'Isère et de la Savoie dont les maires seront prochainement saisis par les services de l'Etat.
L'enquête publique
Le lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des accès français de la nouvelle liaison Lyon-Turin débutera le 16 janvier et se terminera le 5 mars 2012.
L'enquête publique portera conjointement sur la déclaration d'utilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes. L'enquête se déroulera simultanément dans les trois départements du Rhône, de l'Isère et de la Savoie au tout début de l'année prochaine. Le président du tribunal administratif de Grenoble a d'ores et déjà désigné le président de la commission d'enquête qui sera composée au total de 13 commissaires et deux suppléants.
Un arrêté inter-préfectoral précisera les modalités de l'enquête dès que la commission aura pu se définir son mode d'organisation (lieux, dates et heures d'ouvertures des permanences des commissaires).
Le calendrier
- 10 novembre 2011: décision ministérielle .
- 14 novembre 2011: courrier d'information du préfet de la Savoie adressé aux parlementaires, élus, représentants associatifs, syndicaux et organismes économiques leur communiquant la décision ministérielle; - fin novembre : lancement de la procédure relative au projet d'intérêt général ; - d'ici la mi-décembre 2011 : consultations et examen conjoint des dossiers pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme ; - mi-décembre : publication de l'avis d'information du public concernant l'enquête publique dans la presse nationale et régionale; -
- 1ère quinzaine de janvier 2012 : ouverture de l'enquête publique dans les communes concernées.
Tracé
: (voir carte ci-dessus))
Coût estimatif :
4,5 milliards d’euros : coût estimatif 2011 des travaux de l’étape n°1
3,2 milliards d’euros : coût estimatif 2011 des travaux de l’étape n° 2
Partenaires :
Le projet Lyon-Turin est porté par Réseau Ferré de France (RFF) pour la section Française, Rete Ferroviaria Italiana (RFI) pour la section Italienne et leur filiale commune Lyon Turin Ferroviaire, promoteur de la partie franco-italienne.
Communiqués de Presse : La Transalpine
2 novembre 2010
LYON-TURIN : UNE LIAISON DEUX FOIS CONFORTEE PAR L’EUROPE
Le Comité pour la Transalpine se félicite de la cohérence des deux décisions importantes, annoncées fin octobre par la Commission européenne, lesquelles confortent les fondements du Traité international signé en 2001 par la France et l’Italie, ayant pour objet de réaliser la liaison Transalpine.
Les décisions relatives à la construction et l’utilisation des grandes infrastructures nécessitent de regarder au-delà de la crise économique actuelle et de prendre en compte les défis environnementaux du XXIème siècle.
Création d’un règlement pour les grands corridors de fret européen
Le 20 octobre, la Commission a annoncé les modalités de mise en place de neuf grands corridors de fret ferroviaire européen. Il s’agit de mettre en oeuvre d’ici 2013 une gouvernance plus efficace entre les gestionnaires d’infrastructures, les opérateurs portuaires et ceux des plateformes intermodales dans le but de favoriser l’interopérabilité d’un pays à l’autre et d’améliorer la performance économique du ferroviaire.
Le corridor allant du sud de l’Espagne jusqu’à Budapest emprunte le tunnel monotube du Mont-Cenis dans sa partie centrale en attendant la traversée des Alpes via la future liaison Transalpine, et son tunnel de base à haute capacité. A ce sujet, le Comité pour la Transalpine travaille en partenariat avec le coordonnateur européen L.J. Brinkhorst à l’amélioration des trafics transfrontaliers.
La pertinence de ce grand corridor de fret d’ambition européenne est aujourd’hui une nouvelle fois reconnue car il s’agit du seul axe traversant les Alpes d’est en ouest.
15 novembre 2011
LA TRANSALPINE LYON-TURIN VOIT LE BOUT DU TUNNEL !Une phase décisive se joue aujourd’hui pour la liaison européenne Transalpine Lyon-Turin. Plusieurs étapes importantes ont en effet été franchies ou sont en passe de l’être : la réalisation des descenderies, côté français, est achevée et le percement d’une galerie en Italie vient de commencer. En effet, après moult rebondissements, les travaux de la galerie de La Maddalena ont débuté fin juin .
- Le nouveau tracé de la ligne ferroviaire en Val de Suse a été approuvé, après des années de concertation, le 4 août dernier ; - La répartition de l’investissement entre la France et l’Italie fait actuellement l’objet de négociations entre la France et l’Italie.Ces avancées relancent la réalisation d’un programme qui va générer 6 000 à 10 000 emplois pour les dix ans à venir, dont les trois quarts en France. À plus long terme, la Transalpine Lyon-Turin doit conforter et développer une dynamique d’échanges déjà bien installée entre les deux pays, chiffrée entre 60 et 70 Md € par an.
La signature de l’avenant au Traité de Turin : déterminante
Si le Traité de Turin de 2001 actait le principe de réalisation du programme, l’avenant en fixera les modalités, notamment financières. Il fait aujourd’hui l’objet de négociations entre la France et l’Italie. L’accord que trouveront les deux pays permettra :
- De lancer les travaux de percement du nouveau tunnel franco-italien, de Saint-Jean-de-Maurienne à Suse (57 km), fin 2013 ;
- D’obtenir le financement de l’Union européenne. Celle-ci s’est en effet engagée à le cofinancer à condition, bien sûr, que la contribution financière des deux pays concernés soit clairement déterminée et entérinée.
L’Union européenne s’est engagée à financer le tunnel de base, la partie internationale du programme, à hauteur de 27 % dont une première tranche de 671,8 M€, d’ici à 2013, sous trois conditions.- Les deux premières, liées à l’avancement du projet en Italie - définition du tracé et démarrage des travaux.
- La dernière concerne la signature de l’avenant au Traité de Turin avant la fin du mois de septembre 2011.
En l’absence de cet avenant, les États encourent le risque de perdre le bénéfice de la subvention européenne.
- Le budget de réalisation du tunnel international, de Saint-Jean-de-Maurienne à Suse, s’élève à 8,5 Md€. Son financement est d’autant plus supportable qu’il est étalé sur dix à douze ans et que l’Europe se range aux côtés de la France et de l’Italie pour l’assumer. Ainsi, l’engagement de la France, pour la période 2013-2025, sera inférieur à 3 Md€, soit 250 à 300 M€ par an.
Un relais de croissance indispensable
L’Italie du nord est une des régions les plus peuplées et les plus développées d’Europe. Elle sera reliée à l’Allemagne via trois tunnels ferroviaires de haute capacité (Brenner, Lötschberg et Gothard).2 questions se posent :
- Peut-on, dans le contexte actuel, continuer à servir les échanges franco-italiens avec la seule ligne historique du Mont-Cenis inaugurée en 1871 ?_ Souhaite-t-on maintenir la situation actuelle dans laquelle 85 % des échanges francoitaliens
s’opèrent par la route et 3 millions de poids lourds franchissent les Alpes chaque année à Vintimille et aux tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus ?
En facilitant ces échanges, la liaison Transalpine constitue un programme stratégique; le tunnel de base est son bras armé . A lui seul, il offre un parcours efficace à faible déclivité pour le fret et permet de gagner, en toute sécurité, 45 minutes de trajet sur l’ensemble des liaisons voyageurs entre la France et l’Italie.
Les négociations en cours portent essentiellement sur la répartition du financement et la date de lancement.
Après 20 années d’études, 10 années de travaux préparatoires, il serait incompréhensible que les deux
gouvernements ne soient pas au rendez-vous !
Les échanges franco-italiens en chiffres.
Pour l’Italie, la France est le deuxième investisseur étranger et le deuxième employeur étranger, après les entreprises américaines.
Pour la France, l’Italie constitue le deuxième client, après l’Allemagne, et son troisième fournisseur.
59,2 Md € : c’est le montant des échanges franco-italiens en 2009, année de crise, soit 28,2 Md€
d’exportations françaises et 31 Md€ d’importations en provenance d’Italie. Le montant moyen des échanges s’élevait à 70 Md € sur les dernières années. ( 8,5 Md € : c’est la valeur des échanges effectués avec l’Italie pour la seule région Rhône-Alpes en 2009, plus de 11 Md € en moyenne ont été enregistrés ces dernières années).Pour tous renseignements complémentaires et consultation des documents en ligne :
22 décembre 2011LYON TURIN : UNE NOUVELLE AVANCEE DECISIVE POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX EN 2013
Le Comité pour la Transalpine se réjouit des résultats de la dernière réunion de la Commission Inter Gouvernementale du Lyon Turin le 20 décembre à Rome. En effet, lors de cette réunion a été approuvé le texte de l’avenant au Traité de Turin de 2001 définissant les conditions de réalisation de l’ouvrage central de la liaison Lyon-Turin : le nouveau tunnel de basse altitude sous le Mont-Cenis entre St Jean de Maurienne et Suse (57 km).
Outre le nouveau tracé en Italie, la répartition financière des 8,2 Md € d’investissement entre la France, l’Italie et l’Union européenne, la décision de se concentrer en 1ère phase sur le nouveau tunnel et ses raccordements à la ligne historique en Maurienne et en Val de Suse, cet accord décide la création d'un Promoteur Public pour réaliser les travaux et exploiter la nouvelle infrastructure.
Un Promoteur Public regroupant la France, l’Italie et l’Union Européenne.
Ce Promoteur Public sera une société de droit français avec son siège social à Chambéry et son siège opérationnel à Turin. Ainsi, les marchés pour la réalisation du tunnel seront passés dans le cadre de la loi française.Le Conseil d’Administration de ce Promoteur réunira les Etats français et italien, ainsi que l’Union Européenne, sans droit de vote toutefois.
Cette participation de l’Union européenne, principal financeur du tunnel international, était une demande du Comité pour la Transalpine. Elle salue la contribution essentielle de la Commission Européenne et du Coordinateur L.J. Brinkhorst à l’avancement du Lyon-Turin.
Les deux Régions, Rhône-Alpes et Piémont, participeront aussi au Conseil d’Administration en qualité d’observateurs.Ce Promoteur Public se substituera dans les prochains mois à Lyon Turin Ferroviaire.
Un véritable moteur de croissance et d’emplois
Monsieur Corrado Passera, nouveau Ministre italien du développement économique, des infrastructures et des transports a profité de cette réunion pour confirmer le caractère stratégique et prioritaire du Lyon Turin pour le gouvernement italien et le démarrage du percement du nouveau tunnel en 2013. De son côté, le Ministre français des transports, Thierry Mariani, a annoncé la semaine dernière que cet accord franco-italien sera présenté au Parlement pour ratification dès début 2012. Ce chantier créera 6 à 10 000 emplois pendant 10 ans. Il constitura un véritable moteur de croissance pour les deux Régions et les deux pays, à des conditions économiques optimales compte tenu des cofinancements. En effet, avec une subvention européenne de 40%, le montant restant à la charge de la France sera de l’ordre de 2 Md € répartis sur 10 ans. La proposition de la Commission européenne permettant d’obtenir ce montant de subvention doit maintenant être approuvée dès 2012 par le Parlement européen et le Conseil.
